Conditions générales de vente
Article 1 – OBJET
La société BathsTea Group Limited propose à la vente sur le Site ses propres produits, ci-après dénommés les « Produits » ou « Accessoires ».
Le propriétaire et/ou éditeur est la société : BathsTea Group Limited.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent et précisent les droits et obligations de BathsTea et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits réalisées sur le site internet www.BathsTea.com.
Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d’achat régie par les présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition d’achat.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.
BathsTea se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie de ses CGV. Toute nouvelle condition entre automatiquement en vigueur, étant précisé que la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses, qui restent pleinement applicables.
Le fait que BathsTea ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des clauses des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés d’une description permettant à l’Acheteur de connaître notamment leurs principales caractéristiques essentielles ainsi que les délais de livraison.
L’Acheteur est tenu de consulter la description de chaque Produit et Accessoire proposé par BathsTea avant de passer toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit ou Accessoire relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de BathsTea.
Les offres de Produits et Accessoires sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – COMMANDES
4.1. Passation d’une commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client.
Si un compte client a déjà été créé lors d’une précédente commande, l’Acheteur peut se connecter à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.
L’Acheteur doit :
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Ajouter les Produits sélectionnés au panier
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Vérifier et valider le panier
-
Se connecter à son compte client ou en créer un
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Saisir les informations nécessaires à la livraison
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Choisir un mode de livraison
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Choisir un moyen de paiement et accepter expressément les CGV
-
Être redirigé vers le site de paiement sécurisé afin de valider le paiement
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant le paiement.
L’enregistrement d’une commande sur le Site est effectué lorsque l’Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le consentement définitif de l’Acheteur est matérialisé par la validation de ses informations bancaires.
Un e-mail de confirmation est immédiatement envoyé par BathsTea.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
BathsTea se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, notamment en cas de :
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Force majeure
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Incident de paiement
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Quantités anormales incompatibles avec un usage de consommateur
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Litige relatif à une commande précédente
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Suspicion de fraude
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Erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit
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Indisponibilité des stocks
Pour toute question relative au suivi de commande :
4.2. Disponibilité des Produits
La passation d’une commande implique l’acceptation des prix, des frais supplémentaires et des descriptions des Produits.
BathsTea s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, BathsTea en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Le montant correspondant sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4.3. Modification de la commande
Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée, notamment concernant l’adresse de livraison, le contenu, etc.
4.4. Annulation de la commande
Une commande validée ne peut être annulée, sauf dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.
Article 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay
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PayPal
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Bancontact
BathsTea encaisse les paiements via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif.
Article 7 – LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’international à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
BathsTea ne saurait être tenue responsable en cas d’échec de livraison dû à une adresse incorrecte fournie par l’Acheteur.
Les Produits seront expédiés dans les délais indiqués par BathsTea.
La livraison correspond au transfert de la possession physique du Produit à l’Acheteur.
Article 8 – RÉCEPTION
À réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité des Produits et signaler tout dommage apparent.
Toute réserve doit être détaillée, datée et mentionnée sur le bon de livraison du transporteur.
L’Acheteur doit fournir une photographie du dommage constaté.
Selon le cas, un remplacement gratuit ou un remboursement pourra être proposé.
Article 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété intervient après le paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient uniquement lorsque l’Acheteur prend physiquement possession des Produits.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit effectuer sa demande via son compte client sur www.BathsTea.com.
Les Produits qui sont :
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Endommagés
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Sales
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Ouverts
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Incomplets
ne peuvent pas être remboursés.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Sont également exclus :
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Les biens périssables
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Les cartes-cadeaux
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Les logiciels téléchargeables
Article 11 – NON-CONFORMITÉ
Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité doit être effectuée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 12 – GARANTIES LÉGALES
Tous les Produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité, articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation français
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De la garantie contre les vices cachés, articles 1641 à 1649 du Code civil français
Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BathsTea collecte notamment :
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Nom et prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Adresse IP
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Identifiants de connexion
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Informations relatives à la navigation sur le Site
Les données sont utilisées exclusivement pour :
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La gestion des commandes
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Le service client
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Les enquêtes de satisfaction
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Les communications marketing, avec consentement
Les données sont conservées pendant 5 ans après le dernier contact avec BathsTea.
L’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits :
Article 14 – MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
BathsTea ne garantit pas la disponibilité permanente du Site.
Le Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de réparations.
BathsTea met en œuvre toutes les mesures de sécurité raisonnables conformément au RGPD.
Article 15 – COOKIES
Le Site utilise des cookies permettant :
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De faciliter la navigation
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D’établir des statistiques
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D’améliorer les performances du Site
L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de BathsTea.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 17 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être envoyée à :
BathsTea et l’Acheteur feront tout leur possible pour trouver une solution amiable.
Article 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations qui en découlent, sont régies par le droit français.